CERISA - Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire

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Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire

NOR: AGRG0826266D Version consolidée au 10 novembre 2008.

Détails

Consulter la ressource

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=94C46D746CD8ADA621C679E1DB30639D.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000019736196&dateTexte=20081110

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