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DDPP et DDCSPP - Directeurs départementaux interministériels
Le site Internet du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche référence les Directeurs Départementaux Interministériels département par département. ...
Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire
NOR: AGRG0826266D Version consolidée au 10 novembre 2008.
Décret n°2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le code rural
NOR: AGRG0600018D Version consolidée au 18 février 2006.
Décret n°2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
NOR: AGRG0600019D Version consolidée au 18 février 2006
Liste des Maladies Réputées Contagieuses (MRC) du Code rural
L'article D223-21 du Code Rural liste les Maladies Réputées Contagieuses (MRC). Elle donnent lieu à une déclaration au préfet (directeur départemental...
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CCSPA - Comité consultatif de la santé et de la protection animales
Le Comité consultatif de la santé et de la protection animales, prévu aux articles R221-1 et R221-2 du Code rural, est placé auprès du ministre chargé...