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Source Velisa - Veille francophone

Fiche descriptive d'un acteur

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CCSPA - Comité consultatif de la santé et de la protection animales

Le Comité consultatif de la santé et de la protection animales, prévu aux articles R221-1 et R221-2 du Code rural, est placé auprès du ministre chargé de l'agriculture. Il peut être consulté sur la détermination des maladies des animaux pour lesquelles il est souhaitable de prévoir des mesures réglementaires, sur les projets de ces mesures et sur toute question relative à la santé et à la protection animales à l'exception des questions relatives à l'expérimentation animale et à l'identification des animaux.

Le CCSPA comprend des représentants :

  • des services administratifs,
  • des établissements d'enseignement ou de recherche,
  • des représentants des organisations professionnelles vétérinaires et agricoles,
  • des représentants des associations de protection des animaux.

Le CCSPA est présidé par le directeur général de l'alimentation. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.

(Octobre 2008)

Domaine(s) de compétence(s)


Coordonnées

AdresseDGAL - Secrétariat du CCSPA
 251 rue de Vaugirard
 75732 Paris 15
 France

Acteur(s) - Voir aussi