Les maladies réglementées sont régies par un certain nombre de textes réglementaires:
La liste des MRC et MDO en France :
- décret n° 2009-1618 du 18 décembre 2009 modifiant les articles D. 223-1 et D. 223-21 du code rural
Voir le décret
- l'article D223-1 du Code rural :
Voir l'article
- l'article D223-21 du Code rural :
Voir l'article
- les Notes de Service de la DGAL :
pour les MRC
pour les MDO.
La liste de l'OIE au 04/01/2010 :
voir la liste.
La Décision de la Commission modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté au 01/08/2008 :
voir la liste.
Mise à jour : 19 janvier 2010
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