CERISA - Compétences, Echanges, Ressources, Informations en Santé Animale

Les maladies de A à Z

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DDSV 15 - Direction Départementale des Services Vétérinaires du Cantal

Depuis le 1er janvier 2010, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) reprennent les compétences des directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS), des affaires sanitaires et sociales (DDASS), en matière d'affaires sociales, des unités départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (UDCCRF) et des services vétérinaires. Créés dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les DDCSPP font partie des nouveaux services déconcentrés de l'État à compétence interministérielle. Ils relèvent du Premier ministre et sont placés sous l'autorité du préfet de département.

(Janvier 2012)

Les missions des Services Vétérinaires désormais reprises par les DD(CS)PP concernent la sécurité sanitaire des aliments, et la santé et la protection animales.

Les missions des SV répondent à 3 objectifs :

• Protéger la santé publique : les SV contrôlent l'application des réglementations permettant de lutter contre les maladies d'origine animale transmissibles à l'homme. Ils veillent à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées et mènent des actions de prévention des risques de contamination des aliments. Ils procèdent à des inspections et au suivi des autocontrôles des entreprises et réalisent chaque année les plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires.
• Protéger la santé animale : les SV exercent une surveillance constante des grandes maladies animales. Toute suspicion ou déclaration de ces maladies déclenche un dispositif opérationnel de lutte préétabli. Les services vétérinaires contrôlent l'état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés des pays tiers et ils sont chargés de la certification sanitaire à l'exportation.
• Protéger l'environnement : les SV s'assurent que les élevages et les industries agroalimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur les milieux naturels.

Les professionnels sont accompagnés vers ces objectifs par les agents des services vétérinaires. Ils recherchent et constatent les infractions à la réglementation. Les services vétérinaires disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire.

(Janvier 2012)

Domaine(s) de compétence(s)

• Surveillance et prévention
• Evaluation et gestion du risque
• Diffusion d'informations
• Contrôle officiel

Acteur(s) - Voir aussi _ ( ? )

• DGAL - Direction Générale de l'Alimentation
• Vétérinaire Sanitaire
• LDA 15 - Laboratoire Départemental d'Analyses et de Recherche du Cantal
• GDS 15 - Groupement de Défense Sanitaire du Cantal

Ressource(s) à consulter

• Le ministère de votre alimentation
• DDPP et DDCSPP - Directeurs départementaux interministériels