CERISA - Compétences, Echanges, Ressources, Informations en Santé Animale

Les maladies de A à Z

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DDSV 35 - Direction Départementale des Services Vétérinaires de l'Ille-et-Vilaine

Les réformes issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP) vont aboutir à l'intégration des services vétérinaires dans de nouvelles directions interministérielles chargées de la protection des populations et de la cohésion sociale.

Les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) constitueront, à compter du 1er janvier 2010, le coeur des futures directions départementales de la protection des populations et de la cohésion sociale, avec, notamment, les services en charge de la concurrence et des fraudes. Dans les départements de plus de 400000 habitants deux directions pourront être créées : celle de la protection des populations, qui intégrera les missions des actuelles DDSV, et celle de la cohésion sociale.

Voir http://agriculture.gouv.fr/sections/mediatheque/autres-editions/ministere-en-mouvement/view

(Septembre 2009)

Les Directions Départementales des Services Vétérinaires sont des services de contrôle chargés de la sécurité sanitaire des aliments, et de la santé et de la protection animales. Elles sont placées sous l'autorité du préfet et sont un service déconcentré du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Les DDSV sont fortes de 4000 agents qui sont aidés, pour certaines missions, de 8600 vétérinaires praticiens titulaires du « mandat sanitaire » afin d'assurer le maillage du territoire. Leur action est coordonnée, au niveau régional, par le Directeur Départemental du Service Vétérinaire du chef-lieu de région.

Les missions des DDSV répondent à 3 objectifs :

• Protéger la santé publique : les DDSV contrôlent l'application des réglementations permettant de lutter contre les maladies d'origine animale transmissibles à l'homme. Elles veillent à la salubrité et à la maîtrise de l'hygiène des denrées et mènent des actions de prévention des risques de contamination des aliments. Elles procèdent à des inspections et au suivi des autocontrôles des entreprises et réalisent chaque année les plans de surveillance et de contrôle de la contamination des denrées alimentaires.
• Protéger la santé animale : les DDSV exercent une surveillance constante des grandes maladies animales. Toute suspicion ou déclaration de ces maladies déclenche un dispositif opérationnel de lutte préétabli. Les services vétérinaires contrôlent l'état sanitaire des animaux et des produits alimentaires importés des pays tiers et ils sont chargés de la certification sanitaire à l'exportation.
• Protéger l'environnement : les DDSV s'assurent que les élevages et les industries agroalimentaires n'ont pas d'impact défavorable sur les milieux naturels.

Les professionnels sont accompagnés vers ces objectifs par les agents des services vétérinaires. Ils recherchent et constatent les infractions à la réglementation. Les services vétérinaires disposent de pouvoirs de police administrative et judiciaire.

(Mai 2008).

Domaine(s) de compétence(s)

• Surveillance et prévention
• Evaluation et gestion du risque
• Diffusion d'informations
• Contrôle officiel

Acteur(s) - Voir aussi _ ( ? )

• DGAL - Direction Générale de l'Alimentation
• Vétérinaire Sanitaire
• LDA 35 - Laboratoire Départemental d'Analyses de l'Ille-et-Vilaine
• GDS 35 - Groupement de Défense Sanitaire de l'Ille-et-Vilaine

Ressource(s) à consulter

• Le ministère de votre alimentation
• DDSV, DD(CS)PP - Directeurs Départementaux des Services Vétérinaires par département